1. GÉNÉRAL

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.topmarquesmonaco.com) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de Confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.

Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « TOP MARQUES MONACO » par TM EVENTS, SAM au capital de 1.000.001,00 €, dont le siège social est situé à Monaco (98000), 41 Avenue Hector Otto, Le Patio Palace, inscrit au RCI de Monaco de 24S09807 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 94 000180900, joignable à l’adresse électronique suivante :  shop@topmarquesmonaco.com, au numéro de téléphone +377 97 70 12 77 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).

  1. COMPTE CLIENT

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

  1. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. TOP MARQUES MONACO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant TOP MARQUES MONACO par téléphone le +377 97 70 12 77 ou par e-mail : shop@topmarquesmonaco.com ou sur le formulaire de contact du Site.

  1. PRIX

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

Le Client doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande voir article 6.

  1. COMMANDE

Toute commande d’un/de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives :

  • Sélection des articles
  • Identification au compte client
  • Validation du panier et des informations
  • Paiement

Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des cartes bancaires suivantes : CB/VISA/Mastercard

Une fois votre commande confirmée, et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte conformément aux stipulations de l’article 4 intitulé « Paiement », TOP MARQUES MONACO procèdera à son expédition.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande sur le Site ou contacter le Service Client au +377 97 70 12 77 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

  1. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 6 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté :

  • soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
  • soit d’être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits.

Les délais de livraison à titre indicatif à compter de la date d’expédition notifiée au Client sont les suivants :

  • France – Monaco : 48h-72h en Colissimo
  • Europe : de 2 à 6 jours

Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.

  1. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les Clients ont la possibilité, pour le(s) Produit(s) achetés sur le Site, d’effectuer le retour à leur frais à notre entrepôt à l’adresse suivante :

Top Marques Monaco

41 avenue Hector Otto

98000 Monaco

Monaco

Les frais d’envoi sont à la charge du Client.

Les Clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour effectuer un tel retour.

Le(s) Produit(s) retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …) permettant la re-commercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Le(s) Produit(s) retourné(s) incomplet(s), endommagé(s), ou sali(s) ne seront ni repris ni remboursés.

Le remboursement sera effectué par TOP MARQUES MONACO en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition. Nous sommes à votre disposition par téléphone au +377 97 70 12 77 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ou depuis la page « contactez-nous ».

Si vous estimez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement. Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant).